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Créer une entreprise au Maroc

Formalité 1 : Certificat négatif

Entreprises concernées : Obligatoire pour toutes les sociétés sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne
Frais : 151 DH de frais de timbre et de recherche
Administration compétente : tout les centres regionaux d'investissement
du Maroc exemple www.crimarrakech.ma

Formalité 2 : Etablissement des statuts de la Société

Entreprises concernées : toutes les entreprises
Frais : 20dh de frais de timbre par page des statuts- honoraires de la fiduciaire.
Administration compétente : Fiduciaire ou notaire

Formalité 3 : Enregistrement et timbres

Entreprises concernées : Entreprises sociétaires
Frais : - Pour les SA : enregistrement 50dh pour projet des statuts. -Pour les SARL et les sociétés de personnes : Enregistrement : 0,5% sur le capital en numéraire -Pour toutes les sociétés : timbres de 20dh par feuille+2dh de timbre par signature légalisée
Administration compétente : Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs

Formalité 4 : Dépôt des statuts

Entreprises concernées : Toutes les sociétés
Frais : - Dépôt : 250 dh - Enregistrement : 100 dh (50 dh pour les statuts et 50 dh pour la minute) - Taxe notariale : 3dh+timbre de 20dh par feuille de la minute
Administration compétente : Secrétariat greffier du Tribunal de 1^ère instance du ressort duquel dépend la société

Formalité 5 : Etablissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d'apport

Entreprises concernées : Sociétés de capitaux particulièrement les SA
Frais : Timbre de dimension de 20 dh par feuille et le cas échéant 50 dh d'enregistrement pour l'acte d'apport
Administration compétente : Notaire ou rédacteur

Formalité 6 : Dépôt en banque des fonds de souscription et délivrance d'une attestation de blocage

Formalité 7 : Déclaration de souscription et de versement

Entreprises concernées : Sociétés de capitaux particulièrement les SA
Frais : Honoraires : 1.500 dh environ -Taxe notariale : 75 dh pour les premiers 10.000 dh plus 0,20% pour le reste du capital -Timbres : 20 dh par feuille de la minute et des annexes plus 20 dh par feuille des expéditions et de leurs annexes.
Administration compétente : Par fondateur reçu par un notaire

Formalité 8 : Inscription à la patente

Formalité 9 : Immatriculation au registre du commerce

Entreprises concernées : Toutes les entreprises
Frais : Taxes judiciaires : 150 dh+ timbre de 20 dh par feuille + 2 dh par signature légalisée
Administration compétente : Tribunal de première instance du lieu du siège social

Formalité 10 : Inscription à IS

Entreprises concernées : Toutes les sociétés
Frais : Néant
Administration compétente : Ministère des finances et des Investissements Extérieurs (Direct. Impôts)

Formalité 11 : Inscription à l'IGR

Entreprises concernées : Les entreprises individuelles
Frais : Néant
Administration compétente : Ministère des finances et des Investissements Extérieurs (Direction des Impôts)

Formalité 12 : Déclaration à l'inspection du travail